CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1° Acceptation des conditions

le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la  passation de commande, des conditions particuliéres de ventes énoncées sur cet écran et déclare expréssément les accepter sans réserve.

les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Soleil Life et son client. ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2° Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Soleil Life ne pourra être engagée.

3° Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Soleil Life confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Soleil Life se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4° Livraison

Les délais mentionnés restent indicatifs. Les délais de fabrication et d'acheminement par voie maritime des produits proposés par Soleil Life sont dépendant du constructeur et du transporteur et ne pourront dépasser 120 jours à compter de la date de la commande du client. Si ce délai est dépassé, un remboursement immédiat sera effectué a la demande du client.

5° Prix

Le prix est indiqué en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans le confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC.

6° Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Soleil Life. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou virement.

7° Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Soleil Life ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Soleil Life sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou ommissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notament avec l'aide:

-d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de MONTAUBAN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8° Garantie

Tous les produits présentés par Soleil Life bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (Art. L. 221-1 à L.212-1 du Code de la consommation). La garantie contractuelle est de 3 à 12 mois (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation). Les produits sont garantis par le constructeur. La garantie court à compter de la date de livraison, sauf pour les produits faisant l'objet de conditions particulières expressément signifiées. La garantie ne sera prise en compte que sur présentation de la facture d'achat datée.

9° Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commande, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément a la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de ma loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Soleil Life. De plus, Soleil Life s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.